J.O. 95 du 22 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07347

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Arrêté du 9 avril 2004 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

NOR : JUSC0420307A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2004 :

Les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux seize offices de notaire créés par l'arrêté du 18 juillet 2000 aux résidences de Tarascon, Ramonville-Saint-Agne, Rennes, Chambray-lès-Tours, Saint-Martin-d'Hères, Pornichet, Nancy, Armantières, Paris, Solliès-Pont ou Solliès-Toucas, Brétignolles-sur-Mer, Ris-Orangis, Colombes, Aubervilliers, Vitry-sur-Seine et aux offices précédemment créés :

- par l'arrêté du 9 novembre 1992 à la résidence de Vaulx-en-Velin ;

- par l'arrêté du 17 juin 1993 à la résidence de Soisy-sous-Montmorency ;

- par l'arrêté du 20 juin 1994 entre Pont-l'Abbé et Pont-Aven ;

- par l'arrêté du 1er décembre 1994 à la résidence de Jouy-le-Moutier,

se dérouleront aux dates suivantes :

- pour l'épreuve écrite : le mardi 15 juin 2004, à 14 heures ;

- pour l'épreuve orale : à partir du 13 septembre 2004.